Le référendum en TPE est un moyen pour les chefs d’entreprise de proposer un dialogue social à leurs salariés. Outre le fait qu’une proposition d’accord validée par référendum est mieux acceptée qu’une décision unilatérale (DUE), cela permet de renforcer les liens entre tous les membres de l’entreprise. Pour cela, il faut éviter le piège d’un…
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Quand le chef d’entreprise doit choisir entre prendre une DUE ou faire voter un accord par référendum, il choisit souvent la décision unilatérale par commodité. Pourtant, l’accord n’est pas si compliqué à mettre en place. En comparaison avec la procédure de la DUE, celle de l’accord collectif est évidemment plus fournie. Mais cela ne veut…
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Depuis les ordonnances de septembre 2017, les TPE ont le choix entre prendre une DUE (décision unilatérale de l’employeur) ou faire voter un projet d’accord par référendum. Quelle procédure choisir ? La DUE reste plus utilisée que l’accord voté par référendum en TPE, pourtant chacune de ces méthodes à ses avantages et inconvénients. Examinons lesquels.…
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On entend souvent l’idée reçue selon laquelle les TPE, entreprises de moins de 11 salariés, sont un lieu peu propice au dialogue social. Pourtant cette proximité entre le chef d’entreprise et ses salariés doit permettre de tisser des relations constructives et productives. L’absence de représentant du personnel ou de délégué syndical est perçu comme un…
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Avec la saison des résiliations et des souscriptions, beaucoup d’entreprises s’interrogent sur la meilleure façon de « faire passer » en interne le nouveau contrat que l’employeur a décidé de souscrire pour ses salariés. Dans la pratique, les assureurs et les intermédiaires recommandent largement de perpétuer la bonne vieille technique de la décision unilatérale de l’employeur. Nous…
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