La complémentaire santé d’entreprise est un élément important dans les relations sociales, même s’il est souvent ignoré ou sous-estimé. Une bonne « mutuelle » peut en effet apporter d’importants avantages aux salariés et participer ainsi de l’amélioration du climat social. En revanche, elle peut se transformer en handicap lorsqu’elle est trop chère ou mal gérée. Il faut…
Lire la suite
Les relations dans l’entreprise peuvent parfois s’améliorer grâce à quelques décisions simples, comme changer la mutuelle collective que vous devez proposer aux salariés. C’est en effet une façon commode d’accorder des avantages nouveaux à vos salariés, sans augmenter la dépense de l’entreprise. Dans ce cas, vous faites en effet payer les assureurs complémentaires à votre…
Lire la suite
Si vous avez essayé de résilier votre mutuelle santé, on vous a peut-être dit que vous devez attendre la fin de l’année. En général votre assureur vous explique que vous ne pouvez résilier qu’en envoyant un courrier au moins 2 mois avant l’échéance annuelle. Mais d’autres cas sont possibles ! Plusieurs cas de figure doivent…
Lire la suite
L’entreprise qui modifie sa prise en charge de la cotisation de complémentaire santé collective risque gros. C’est ce que vient d’expérimenter, à ses dépens, une entreprise picarde dont le redressement URSSAF vient d’être validé par la Cour de cassation. Pour comprendre l’affaire, rappelons que la contribution de l’employeur au financement de la complémentaire santé collective…
Lire la suite
Si vous êtes déjà couvert par une mutuelle santé, vous pouvez être tenté d’en changer. La résiliation est tentante, surtout si votre tarif vient d’augmenter. Profitez du renouvellement annuel qui vient d’avoir lieu pour résilier ! En principe vous ne pouvez résilier votre mutuelle santé individuelle qu’à la date anniversaire du contrat. Vous devez envoyer…
Lire la suite
Si le tarif de votre mutuelle santé d’entreprise augmente, vous pouvez résilier. La loi prévoit plusieurs cas précis. La résiliation de la mutuelle santé d’entreprise pour hausse de tarifs est assez proche du cas de la mutuelle individuelle. Ainsi, pour la complémentaire santé d’entreprise obligatoire, deux cas précis existent et vous permettent de résilier. Vous…
Lire la suite
Quand on est couvert par une mutuelle santé individuelle, ce n’est pas forcément pour la vie. La résiliation de contrat pour en changer peut être une solution si vous avez de nouveaux besoins ou si vous avez remarqué une complémentaire santé qui propose des services avantageux. Mais attention ! Résilier sa mutuelle santé individuelle doit…
Lire la suite
Si vous avez déjà une mutuelle santé mais que vous intégrez une entreprise avec mutuelle obligatoire, vous avez un droit de résiliation sur votre contrat. En effet, les entreprises sont obligées de vous proposer une complémentaire santé depuis l’année 2016. L’adhésion à cette mutuelle d’entreprise est obligatoire en principe et si vous ne souhaitez pas…
Lire la suite
Avec la saison des résiliations et des souscriptions, beaucoup d’entreprises s’interrogent sur la meilleure façon de « faire passer » en interne le nouveau contrat que l’employeur a décidé de souscrire pour ses salariés. Dans la pratique, les assureurs et les intermédiaires recommandent largement de perpétuer la bonne vieille technique de la décision unilatérale de l’employeur. Nous…
Lire la suite
Faut-il privilégier l’accord collectif ou la DUE (décision unilatérale de l’employeur) pour la souscription d’un contrat en assurance collective, en santé comme en prévoyance? Les doctrines des organismes assureurs semblent incliner majoritairement vers la DUE, jugée plus rapide et plus commode. Ce faisant, les nouvelles possibilités permises par les ordonnances Macron sur le dialogue social…
Lire la suite